Assurance-vie, legs de residuo, testament, commodat…: il existe différentes solutions pour avantager ses proches même si le degré de parenté n’est pas direct. Revue de détail des techniques les moins connues mais pas les moins intéressantes.

Optimiser l’assurance-vie
Si les primes sont versées avant l’âge de 70 ans, le souscripteur peut transmettre par bénéficiaire 152 500 euros en franchise de droits. Au-delà, le capital est taxé à 20 %. Après 70 ans, seuls les primes versées jusqu’à 30 500 euros et les intérêts et plus-values générés par le contrat sont exonérés. Les primes supplémentaires sont réintégrées dans l’actif successoral et imposées selon le barème des droits de succession en vigueur au jour du décès.

Ces avantages peuvent encore être maximisés par une bonne gestion de cette enveloppe. «Mieux vaut souscrire plusieurs contrats même si on souhaite désigner la même personne, son conjoint par exemple, comme bénéficiaire», recommande Philippe Baillot, directeur de Bred-Banque Privée. En effet, à son décès, la personne désignée pourra accepter certains contrats et renoncer à d’autres si elle estime ne pas avoir besoin des capitaux pour vivre ou/et si elle souhaite avantager ses proches. Dans ce cas, c’est la personne désignée en second rang qui percevra le capital du contrat, en exonération de droits à hauteur de l’abattement.
Dans une famille recomposée dans laquelle des liens affectifs ont été forgés avec les enfants de son conjoint nés d’une précédente union, Philippe Baillot suggère la souscription de contrats croisés. Chaque enfant accepte le contrat de son beau-père ou belle-mère. Ainsi il peut bénéficier deux fois de l’abattement de 152.500 euros, une fois au titre de son parent naturel, une autre fois au titre de son conjoint.

«Un Français qui a le statut de non-résident, même pour une période relativement courte, a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance-vie. Le bénéficiaire sera exonéré de la taxe de 20 % sur le capital même si les primes ont été versées ultérieurement», conseille toujours Philippe Baillot.

Pensez au legs de residuo
Que deviendra le bien au décès de mon fils ou de ma fille célibataire? Pour calmer cette inquiétude, Philippe Baillot recommande le legs de residuo. Il permet dans un testament d’avantager un enfant tout en s’assurant qu’à son décès, le bien transmis reviendra à la personne de son choix «au moindre coût fiscal». Supposons un père avec deux enfants dont l’un est handicapé. Le père lègue à ce dernier un appartement d’une valeur de 150 000 euros et nomme son autre enfant second légataire. Au décès de la personne handicapée, le bien reviendra au second enfant et ce dernier paiera des droits, non pas comme s’il avait hérité de son frère, mais de son père et selon la valeur du bien au jour du décès de ce dernier. Il bénéficiera d’une base de taxation moindre, d’un abattement supérieur et d’un barème de droits moins élevé. Dans l’exemple choisi, le second enfant paiera 20 000 euros de droits contre 110.200 euros en l’absence de legs de residuo. Une économie substantielle!

Adopter les enfants de son conjoint
Dans une famille recomposée, les enfants nés d’un précédent mariage sont des tiers pour l’autre conjoint. Celui-ci peut leur léguer des biens dans le cadre de sa quotité disponible (actif moins la réserve pour les enfants) mais ceux-ci seront lourdement taxés (55 %). Pour contrer cette disposition, un seul moyen: adopter les enfants de son conjoint, «ce qui ne diminue en rien les droits de l’autre parent naturel», explique Philippe Baillot. Deux conditions sont toutefois exigées: que l’adoptant se soit occupé de l’enfant alors qu’il était mineur, et ce durablement. L’enfant aura alors les mêmes droits qu’un enfant légitime.

Donner l’usage du bien
Le mariage est la meilleure façon de protéger la personne qui vit à ses côtés et les différents contrats permettent de choisir la formule la plus adaptée à ses souhaits. Le conjoint survivant percevra au minimum la moitié des biens de la communauté (communauté légale), mais il pourra également récupérer la totalité des biens de l’autre (communauté universelle). Néanmoins, si vous ne voulez pas aller jusque-là ou ne pouvez pas, vous pouvez à moindres frais consentir à votre compagnon ou compagne un droit d’usage, dit commodat, sur un bien. Ce dernier en aura la libre disposition jusqu’à son décès ou pendant une durée prédéterminée. Il n’aura aucun droit à acquitter puisqu’il n’y aura pas eu transfert de propriété. «Cette solution est moins protectrice mais plus avantageuse que la donation, le legs d’usufruit qui seront taxés jusqu’à 60 %». Simple précaution: lors de la rédaction de la convention de commodat, le propriétaire du bien devra se réserver la jouissance indivise du bien afin d’éviter en cas de désaccord de se voir expulsé du bien par son compagnon ou sa compagne.

Rédiger un testament
Le testament permet de répartir son patrimoine entre ses héritiers et éventuellement des tiers. Il permet également d’attribuer à chacun le bien que l’on souhaite lui transmettre. Il permet aussi d’organiser la gestion future de ses biens. «En présence d’enfants mineurs, le testament permet ainsi de désigner comme tuteur administrateur la personne qui gérera leurs actifs», suggère Philippe Baillot. Et cette personne, dans le cas d’un remariage par exemple, peut être différente du parent naturel.

Des dons manuels pour ses petits-enfants
Les grands-parents ne peuvent pas aujourd’hui transmettre à leurs petits-enfants davantage que leur quotité disponible et encore ces biens sont taxés à 55 %. Pour y déroger, la donation ou le don manuel constituent la bonne solution. D’une part, n’étant pas héritiers, ces actes ne seront pas rapportés au jour du décès, d’autre part, jusqu’au 30 juin 2005, le coût s’ils portent sur la pleine propriété est divisé par deux et, enfin, chaque petit-enfant concerné a droit à un abattement de 30 000 euros.

Il en est de même pour le présent d’usage. Ce dernier échappe aux règles fiscales et civiles des donations. Deux conditions toutefois: il faut qu’il intervienne à l’occasion d’un événement particulier: anniversaire, mariage, fête… et qu’il ait une valeur «non excessive» au regard du patrimoine du donateur.

Passer par une association
Faire une bonne action tout en y gagnant: c’est un rêve désormais accessible. Supposons deux personnes non mariées.
L’une âgée de plus de 70 ans souhaite transmettre son patrimoine évalué à 1,5 million d’euros à l’autre. Étant des tiers l’un pour l’autre, cette seconde personne devra acquitter 900 000 euros de droits. Si, en revanche, la première personne rédige un testament désignant comme légataire universel une association d’utilité publique et comme légataire particulier, son compagnon ou compagne pour un montant défini (par exemple 850 000 euros, soit plus que ce qu’elle aurait perçu avant le montage après les droits), l’association percevra la totalité du montant (1,5 million) sans droit et reversera les 850 000 euros au légataire particulier. Elle sera tenue d’acquitter les droits sur le legs, soit 60 % de 850 000 euros. Au total, elle conservera 140.000 euros. Tout le monde y aura trouvé avantage.

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