L’or est souvent considéré comme un investissement à long terme, voire transgénérationnel, qui possède des valeurs et une signification qui vont au-delà de la simple transmission d’une somme d’argent. Comment peut-on concrètement transmettre de l’or à ses proches
En Belgique, la transmission d’or de génération en génération est fréquente, avec environ 80% de l’or étant transmis de cette manière. Si vous souhaitez donner de l’or à vos enfants, il est vivement recommandé d’enregistrer la donation devant un notaire afin d’éviter de payer des droits de succession en cas de décès prématuré du donateur. Les taux des droits de donation s’élèvent à 3% en Flandre et à Bruxelles et à 3,3% en Wallonie, mais peuvent aller jusqu’à 30% selon la taille de la succession.
En France, les abattements pour les donations sont renouvelables tous les 15 ans et varient en fonction du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire. Les parents peuvent donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans payer de droits de donation. Les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles aux arrière-petits-enfants de 5 310 €. Ces abattements peuvent être cumulés entre eux et avec d’autres exemptions telles que les dons familiaux de sommes d’argent et l’abattement spécifique aux personnes handicapées. Enfin, si vous ne prenez pas de dispositions pour organiser la transmission de votre patrimoine, la loi régira la répartition de vos biens entre vos héritiers.
Au Luxembourg, la transmission de patrimoine peut se faire par donation ou succession. Les donations doivent être motivées par une intention libérale, ne doivent pas être en contrepartie d’une quelconque action et doivent être enregistrées devant un notaire luxembourgeois pour les biens immobiliers, mais pas pour les biens mobiliers. Les droits d’enregistrement pour les donations varient de 1,8% à 2,4%, selon les cas. Les donations bénéficient d’un régime fiscal favorable, mais si le donateur décède dans l’année suivant la donation, les biens meubles non enregistrés seront fiscalement rapportables à la succession. Le choix du régime matrimonial est également important, car en l’absence de choix d’un régime spécifique, le régime de la communauté réduite aux acquêts s’appliquera par défaut. En présence d’enfants, le conjoint survivant recevra l’usufruit sur l’habitation des époux, mais il pourra également recueillir une part du patrimoine en pleine propriété en lieu et place de l’usufruit sur l’habitation, selon un calcul complexe.
En ce qui concerne les droits de succession au Luxembourg, il y a une exonération de droits en ligne directe et entre conjoints ayant des enfants communs sur les biens meubles et les biens immeubles, sauf s’il n’y a pas d’enfants communs, auquel cas les droits sont de 5%. Le contrat d’assurance-vie est également une option attrayante pour la transmission de patrimoine, permettant une structuration adéquate de son vivant tout en permettant un transfert ultérieur du patrimoine dans des conditions avantageuses.
