Question de Monique. Bonjour Messieurs Je suis Française domiciliée fiscalement en Espagne. Je suis locataire d’un compartiment de coffre-fort dans une Banque en France (Crédit Agricole – Perpignan) dans lequel se trouve des lingotins d’Or : 500 gr x 4 100 gr x 1 Je souhaiterais transférer cet Or en Suisse pour sa garde et sa vente en totalité en en partie prochainement Pouvez-vous me donner toutes précisions concernant ces opérations, ce dont je vous remercie par avance. Meilleures salutations Monique
Monique
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Bonjour Monique ;Veuillez parler à un véritable conseiller financier avant de mettre en œuvre votre idee.
En resumé.
Y a-t-il une limite à la quantité d’or que je peux transporter (entre la suisse et l’Espagne) ? : NON. Mais je vous assure que les douaniers vont ouvrir votre valise
Dois-je declarer mon or à la douane suisse. A priori non. Mais soyons prudent et disons que la declaration nous semble judicieuse.
Dois-je declarer mon or à la douane Francaise (sortie de l’UE). OUI. Voie électronique via le service en ligne DALIA
Comme vous exportez hors de l’UE, Il y a des taxes à payer sur les métaux précieux ou sur la plus-value réalisée. Je ne sais pas.
Outre l’aspect logistique : Prenez-vous l’avion et si oui quelle compagnie ? Il y a des limites de poids à votre bagage à main et je suppose que vous ne voulez pas enregistrer en soute une valise pleine de lingots d’or. Ou prendre le train ? Je pense que même le train à des limites. La voiture me semble le mieux.
Aux Douanes Françaises.
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre…), l’or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.
Toute personne (résidente française ou non) qui transporte de l’argent liquide (espèces, instruments négociables au porteur, or…) d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, qu’elle soit propriétaire ou non des sommes transportées.
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre…), l’or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.
Aux Douanes Suisse.
Un autre problème est que, comme la plupart des gens ont leurs actifs dans des banques et utilisent des virements électroniques, les personnes transportant de grandes quantités d’espèces et d’autres objets de valeur introuvables avec eux peuvent être interrogées par les policiers sur la source de ceux-ci, car il y a un risque qu’ils aient les a obtenus par des moyens criminels.
Vous pouvez passer la frontière suisse avec autant d’argent liquide (espèces ou papiers-valeurs) que vous voulez. Mais si vous arrivez en Suisse avec plus de 10’000 francs suisses, le personnel douanier peut saisir l’argent en cas de soupçon de criminalité.
Les sommes de plus de 10’000 francs sont en outre enregistrées dans le système informatique de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Vous trouvez d’autres informations sur sa page espèces, monnaies étrangères, papiers-valeurs.
Si vous dépassez une certaine limite, dans le cas de la Suisse je dirais que10’000 francs, vous devrez déclarer la quantité d’or que vous transportez avec vous. Surtout que l’n est a plus de deux kilos d’or, dans les 100.000 CHF. Vous devriez vérifier auprès de votre banque/concessionnaire le type de documentation dont vous avez besoin pour prouver que votre or possède une origine légitime.
Vaor
Il serait sage de le déclarer en Espagne et aussi en Suisse. Sinon, vous serez soupçonné de blanchiment d’argent.
Viki
Étant donné que l’or n’est pas taxé en Suisse (il est considéré comme une monnaie), je pense que les mêmes règles s’appliquent à vous lorsque vous l’apportez en Suisse, comme si vous apportiez de l’argent.
Vous devrez le déclarer, vous devrez peut-être prouver d’où il provient ou les reçus que vous l’avez acheté, mais vous n’aurez PAS à payer de taxe dessus !
ukal
Les investisseurs européens qui souhaitent transférer leur investissement en or ou d’autres actifs en Suisse – et les y stocker – doivent payer les taxes nécessaires applicables dans le pays concerné lors de l’importation. La taxe dite à l’importation est basée sur les mêmes principes que la taxe sur la valeur ajoutée légale, qui doit être payée sur le prix net de la plupart des marchandises. Bien que l’achat d’or dans le pays d’origine reste largement exempt de cette taxe de vente, cela ne s’applique plus lorsqu’il franchit une frontière internationale.
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