Un arsenal de mesures a été mis en place par le gouvernement pour traquer la fraude sociale et fiscale.
L’accord budgétaire a prévu une batterie de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et sociale. Et en autre, la fin de la possibilité de l’achat ou vente d’or en liquide…Ces nouvelles dispositions doivent générer 216 millions d’euros pour le budget 2013, dont 100 millions proviendront de la traque aux abus contre la sécurité sociale. Ces recettes seront ensuite injectées dans l’économie.
Parmi les nombreuses mesures décidées, pointons celles qui doivent rendre plus transparent le commerce de l’or. Voilà un secteur à risque, entraînant blanchiment et grande fraude. Une partie de ce commerce échappe complètement à la comptabilité officielle. Les prix de l’or augmentant, les criminels l’utilisent souvent comme produit d’investissement pour gonfler leur patrimoine. Contrairement aux banques et aux diamantaires, les acheteurs belges ne sont pas obligés d’enregistrer leurs clients. Ils seront à, présent soumis eux aussi à cette obligation. La limitation des paiements en cash jusqu’à 5000 euros sera désormais étendue aux particuliers qui revendent de l’or aux négociants. Ce qui permettra de rendre ces transactions plus transparentes.
Antécédent : Le blanchiment d’or en Belgique.
Ci-dessous un article de la rtf.be du 26 septembre 2012.
La presse faisait état ces derniers mois de l’utilisation de l’or comme moyen de blanchiment d’argent issu d’activités criminelles :
Blanchir de l’argent grâce au trafic d’or, c’est possible en Belgique, grâce à une faille dans la législation. La justice anversoise enquêterait en ce moment sur l’un des plus gros négociants d’or au monde, à Anvers. C’est ce que croit savoir le journal « De Tijd ». Ce négociant, qui avait 1,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier, aurait permis à des criminels de blanchir de l’or. Alors quelle est cette faille dans nos lois qui rend cela possible ?
Pour blanchir de l’or accumulé illégalement, un criminel peut, par exemple, échanger son or chez un négociant contre de l’argent liquide. Et la loi ne fixe pas de maximum à payer en cash. Voilà une première faille qui facilite le trafic d’or. Le négociant réintroduira les lingots illégaux dans le circuit économique officiel. On les retrouvera même parfois à la Banque nationale. Si cette transaction qu’il vient d’effectuer lui paraît suspecte, le négociant en or n’est pas obligé de la dénoncer à la cellule anti-blanchiment. Voilà donc la deuxième lacune de notre loi qui ne répond pas, du coup, à la directive européenne sur le sujet.
François Parisis, juriste à la banque d’affaires privée Puilaetco Dewaay : « La directive européenne précise que tous les marchands de biens sont considérés comme des déclarants potentiels pour la loi anti-blanchiment. Néanmoins, la Belgique, lorsqu’elle a défini la liste des professions visées, n’a pas repris les marchands d’or mais bien les marchands de diamants. Mais, curieusement, on n’en a pas profité pour rajouter dans la liste les marchands d’or.«
Si la justice peut infliger des amendes administratives salées à des diamantaires, par exemple, pour ne pas avoir signalé une transaction douteuse, elle est impuissante quand il s’agit de marchands d’or. C’est donc toute une série de possibilités d’enquêter qui échappent à la justice.
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