Euronext
39, rue Cambon – 75001 Paris (tél. 01 49 27 10 00)
Les bourses d’Amsterdam, de Bruxelles et de Paris ont décidé de s’unir au sein d’Euronext, formant ainsi la première place boursière européenne. La création d’Euronext permet aux investisseurs d’intervenir à partir d’un point d’accès unique sur un ensemble élargi de valeurs et de produits dérivés Euronext est une entreprise privée qui assure différents services : fonctionnement, développement, promotion et sécurité des marchés. Elle a pour rôle de fixer les règles d’adhésion de ses membres et d’admission à la cote.
Aussi doit-elle surveiller les systèmes informatiques de cotation, la diffusion des cours en temps réel et enregistrer les transactions.
2) Le CMF – Conseil des Marchés Financiers
31, rue Saint Augustin – 75002 Paris (tél. 01 55 35 55 35)
Le Conseil des Marchés Financiers a remplacé en octobre 1996 le Conseil des Bourses de Valeur et le Conseil du Marché à Terme. Il travaille en collaboration avec le Ministère de l’Economie et fixe :
les règles que doivent respecter les opérateurs de marché dans la prestation de leurs services,
les principes d’organisation des marchés réglementés,
l’ensemble des règles propres aux opérations publiques (OPA, OPV, OPE, OPR...).3) La COB – Commission des Opérations de Bourse
17, place de la Bourse – 75002 Paris (tél. 01 53 45 60 00)
La COB a pour objectif de protéger l’épargnant en veillant à :
l’information des investisseurs,
la régularité des opérations,
la protection des actionnaires minoritaires,
au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.Aussi est-elle habilitée à recevoir les plaintes des actionnaires qui se sentiraient floués par certaines opérations. En outre, la COB délivre les autorisations nécessaires aux créations de Fonds Communs de Placement et de SICAV.
4) Les intermédiaires boursiers
Ceux qui transmettent les ordres
S’ils ne sont pas membres des marchés de la Bourse de Paris, les intermédiaires qui collectent les ordres les transmettent par la suite à ceux qui les exécutent (moyennant une nouvelle commission...). Il est possible d’obtenir auprès de ces prestataires les mêmes services qu’auprès de ceux qui exécutent les ordres (voir ci-dessous) mais qui exigent en général des portefeuilles d’un montant important.
Ceux qui les exécutent
On les appelle les négociateurs de marché (c’est-à-dire les sociétés d’investissement et les banques). Les négociateurs assurent :
des services d’analyse et de conseil (voire de gestion de patrimoine, sous réserve d’agrément de la COB),
le placement des produits d’épargne de leurs clients (PEA, SICAV...),
la conservation des titres de leurs clients.A SAVOIR
En janvier 1996, une directive européenne a fait obligation aux Etats membres de l’Union Européenne d’adapter leur réglementation boursière à la nouvelle donne européenne. Cette loi a permis de clarifier le rôle des acteurs boursiers :
Obligation de différencier les marchés " réglementés " des marchés libres, qui ne font l’objet d’aucune réglementation.
L’intervention des opérateurs financiers ne dépend plus de leur statut (auparavant, les banques intervenaient essentiellement dans la transmission des ordres de bourse et les sociétés de bourse dans leur exécution).
Désormais, il n’existe plus que deux types d’intermédiaires financiers : les entreprises d’investissement (ex-sociétés de bourse) et les sociétés de services d’investissement (banques...) qui sont toutes deux soumises aux mêmes règles et peuvent transmettre les ordres et /ou les exécuter.