L’intégration croissante des crypto-monnaies dans le paysage financier mondial a conduit les autorités fiscales à mettre en place des réglementations spécifiques pour leur déclaration et leur imposition. En France, depuis le 1er janvier 2019, les crypto-actifs sont considérés comme des actifs numériques et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle réalité fiscale suscite de nombreuses interrogations chez les détenteurs de crypto-monnaies, qui cherchent à savoir comment déclarer leurs actifs et quels sont les montants imposables. Dans ce tutoriel, nous aborderons en détail les différentes étapes à suivre pour déclarer ses crypto-monnaies au fisc en 2023, en expliquant les formulaires à utiliser, les taxes applicables et les points importants à prendre en compte pour une conformité fiscale optimale.
- Identifiez les crypto-monnaies que vous détenez : Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Cardano, Polkadot, Ripple, etc. Ces actifs numériques sont regroupés sous la catégorie d' »actifs numériques » et sont soumis à la taxation.
- Les crypto-monnaies sont imposées à hauteur de 30 % par la « flat tax » ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Cette taxe comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
- La déclaration de vos crypto-monnaies doit être effectuée sur le formulaire 2086. Vous devez également mentionner tout compte ouvert chez un intermédiaire étranger, tels que Coinbase, Binance, ou eToro.
- Vous devez rendre compte de toutes les conversions réalisées au cours de l’année en indiquant les différents gains réalisés lorsque vous avez échangé vos crypto-monnaies contre une monnaie fiduciaire, comme l’euro.
- Utilisez la méthode de déclaration en ligne pour intégrer l’ensemble de vos opérations. Le formulaire électronique remplira automatiquement les informations sur la case correspondante (3AN ou 3BN) du formulaire 2042, qui est le formulaire général de la déclaration de revenus.
- Si vous percevez un salaire en crypto-monnaies ou si vous les minez, vous devez obligatoirement déclarer ces revenus, même s’ils ne sont pas convertis en monnaie fiduciaire. La nouvelle campagne de déclaration d’impôt met l’accent sur ces nouvelles activités. Cependant, il existe encore un vide juridique concernant les NFT.
- Toutes les plus-values obtenues lors de la cession de crypto-monnaies doivent être déclarées dans le formulaire 2086. Vous devez indiquer la valeur de votre portefeuille à la date de l’opération, ainsi que le prix d’acquisition initial du portefeuille.
- Les plus-values produites par les crypto-monnaies sont soumises à un taux de 30 %, composé de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu. La plus-value globale est taxable seulement si le total des cessions réalisées en crypto-monnaies dépasse 305 euros.
- Si vous effectuez de nombreuses transactions de grande ampleur, vous pourriez être considéré comme un professionnel et être soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ce cas, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour vous aider à déclarer correctement vos gains et pertes.
- N’oubliez pas de mentionner toute détention de crypto-monnaies sur des portefeuilles étrangers ou des plateformes d’échange.
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