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La prévoyance c’est l’aptitude à prévenir et à se prémunir des risques liés à la personne mais aussi liés aux biens. Généralement, lorsqu’on parle de prévoyance, il s’agit de « protection sociale complémentaire », c’est-à-dire une protection en plus de la protection offerte par le régime général de la Sécurité Sociale. Personne n’est à l’abri d’événements graves de la vie : accident, maladie, arrêt de travail, invalidité… Il est donc légitime d’être soucieux des conséquences financières (dépenses imprévues, pertes de revenus…) qui peuvent en découler.Malheureusement, les régimes de prévoyance actuels sont souvent insuffisants pour y  faire face sereinement. C’est pourquoi nous avons besoin de souscrire une protection sociale complémentaire si nous voulons préserver notre niveau de vie et celui de nos proches, et ne pas compromettre l’avenir des projets de la famille.

Nombreux sont ceux (particuliers et entreprises) qui, sans que la législation les y oblige, souscrivent des contrats apportant un complément de protection.

Les risques généralement couverts sont : La dépendance, la santé, la maternité. Qu’ils soient consécutifs à une maladie ou à un accident : L’incapacité temporaire de travail ou l’invalidité permanente, le décès. Où souscrire un contrat de prévoyance ? Chacun peut souscrire un contrat de prévoyance auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle, auprès d’une institution de prévoyance, d’un courtier ou encore d’un agent général d’assurance.

Les compagnies d’assurance.

Les compagnies d’assurance relèvent du Code des assurances. Il faudra distinguer :

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  • les compagnies d’assurance qui sont des sociétés anonymes, qui disposent d’un capital social et d’actionnaires qui en sont propriétaires
  • les sociétés d’assurance mutuelle qui sont des associations d’assurés dont le but est de « mutualiser » les risques entre tous les sociétaires afin de faire baisser le montant des cotisations. Elles n’ont pas de but lucratif : l’excédent bénéficiaire doit théoriquement être redistribué aux sociétaires.

Les assureurs sont connus pour les placements à long, voire très long terme qu’elles proposent via l’assurance vie. Mais leur domaine de compétences est plus vaste. Les compagnies d’assurance commercialisent leurs contrats grâce à 3 principaux « réseaux» : les courtiers (dont les banques font partie), les agents et un réseau de commerciaux propres à la compagnie, mais aussi directement via internet.

Les mutuelles.

Les mutuelles relèvent, elles, du Code de la mutualité. Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, une action de prévoyance, de solidarité ou d’entraide. Elles peuvent proposer des opérations d’assurance, de la prévention de risques de dommages corporels, la mise en œuvre d’une action sociale, la gestion d’un régime légal d’assurance maladie et maternité et la gestion d’activités et de prestations sociales pour l’état ou les collectivités publiques.

Les institutions de prévoyance.

Les institutions de prévoyance relèvent du code de la Sécurité sociale et des directives européennes sur l’assurance. Ce sont des sociétés de personnes de droit privé à but non lucratif. Il existe plus de soixante institutions de prévoyance en France, elles couvrent plus de 11 millions de salariés contre les risques : maladie, incapacité de travail et invalidité, décès.

Internet.

Beaucoup de sites proposent aujourd’hui de nombreux produits financiers : assurance vie, produits boursiers et produits de prévoyance.Ces sites vous permettent de souscrire rapidement, « sans bouger de chez vous », cependant, cette gestion autonome nécessite du temps.
En général, les contrats proposés par ses sites sont bâtis et gérés par des compagnies d’assurances.
Si vous vous apprêtez à souscrire un contrat à partir d’un site internet, vérifiez qu’il s’agit bien là d’un site crée par une entreprise (compagnie d’assurance, institution de prévoyance…) qui a de l’expérience et du savoir-faire dans le domaine.


Protéger ses biens.

L’assurance vous permet de faire face aux aléas de la vie : dégât des eaux, accident de voiture, vol, incendie… et tout particulier s’assure ou non en fonction de l’intérêt qu’il peut avoir. Vous changez d’auto, vous achetez un appartement destiné à la location, vous souhaitez renouveler votre mobilier ? Pensez à vous assurer !

Le contrat signé avec l’assureur comporte les éléments permettant à l’assureur et l’assuré de connaître : l’étendue des garanties, les exclusions, les détails de la franchise…

Votre habitation.

Facultative pour les propriétaires, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Si vous êtes propriétaire, votre banque insistera pour que vous souscriviez une assurance habitation. Elle protège votre maison et votre terrain contre les risques tels que l’incendie, l’effondrement et les inondations. Les contrats qui vous sont proposés couvrent toujours au moins l’assurance minimum obligatoire, c’est-à-dire votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers comme votre propriétaire si vous êtes locataire, ou comme les voisins par exemple. Vous êtes ainsi couvert en cas d’incendie, de dégât des eaux, catastrophes naturelles…

Vous choisissez votre niveau de couverture, sélectionnez les garanties dont vous avez besoin et choisissez le montant des capitaux à garantir ainsi que le niveau de franchise.Ensuite vous affinez votre protection en choisissant diverses options : vous possédez une piscine dans votre jardin, vous souhaitez assurer votre matériel de sport… Vous pouvez également bénéficier, grâce à d’autres offres, d’une protection de votre domicile contre les cambriolages, intrusions, agressions… Les compagnies d’assurance vous proposeront peut-être une installation de détecteurs et une télésurveillance de votre domicile.


Protéger sa santé.

Tout assuré bénéficie du remboursement d’une partie de ses frais médicaux. Par exemple sur une consultation d’un médecin généraliste à 22 €, la Sécurité sociale vous rembourse 70%. Ce n’est pas la totalité. Autre particularité : la sécurité sociale ne prend pas en compte certains frais comme les frais dentaires et les vaccins qui sont très coûteux.En outre, le déficit de la Sécurité sociale en traîne progressivement une baisse des niveaux de remboursements. Le recours à une complémentaire santé est donc nécessaire même indispensable pour les compléter.

Le rôle des complémentaires santé est de prendre en charge tout ou partie des frais non remboursés par le régime obligatoire.

Fonctionnement d’une complémentaire santé.

Une complémentaire de santé, ou une mutuelle santé, « mutualise » le risque de ses adhérents. Chacun paie une cotisation en fonction du contrat choisi et de sa gamme de couverture ainsi que de son âge. Les remboursements de la complémentaire santé viennent compléter ceux de la Sécurité sociale pour les consultations, la pharmacie, les analyses, l’hospitalisation, la maternité, les frais dentaires, les frais d’optique…
Certaines mutuelles ou assureurs vous proposeront également des contrats qui prennent en charge des prestations d’assistance comme une aide ménagère à domicile par exemple.

Les garanties.

Une garantie se présente sous forme d’un tableau et présente les remboursements de la mutuelle. Une garantie peut prendre en charge une partie ou l’ensemble des frais ci-dessus, à des niveaux différents (100%, 110%…).
S’il est indiqué 100% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale – le remboursement du régime obligatoire, cela signifie que la mutuelle vous rembourse intégralement le ticket modérateur. Si le montant indiqué est supérieur à 100%, votre mutuelle vous rembourse une partie des dépassements.
Les soins remboursés par la mutuelle et le montant de leur prise en charge dépendent du respect du parcours de soins coordonné autour du médecin traitant déclaré.


Protéger ses proches.

Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie : maladie, accident, invalidité… Il est légitime de se préoccuper des conséquences financières qui pourraient en découler.
Les produits de prévoyance sont un moyen de vous prémunir contre les risques de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité de travail et ainsi de vous protéger vous et vos proches.

L’assurance dépendance.

La dépendance peut être définie comme totale ou comme partielle. Lors de la souscription d’un contrat de dépendance, vous avez généralement le choix entre une garantie « dépendance totale et partielle » et la garantie « dépendance totale » seule.

Voici comment sont le plus souvent définis ces deux types de dépendance :

La dépendance totale. Elle peut être définie comme l’impossibilité médicalement reconnue, présumée définitive et permanente, d’effectuer seul au moins 3 des 4 actes essentiels de la vie quotidienne : se déplacer, se nourrir, s’habiller et se laver. Elle peut découler d’une maladie ou d’un accident. Elle nécessite le recours à l’assistance d’une tierce personne. Lorsqu’un état de dépendance totale est reconnu, le versement de la rente s’effectue à hauteur de 100 % du montant garanti par le contrat.

La dépendance partielle. Elle est évaluée en fonction des critères définis par le contrat. Par exemple :

  • le fait d’avoir besoin d’aide pour se lever, se coucher, s’asseoir et effectuer quelques activités corporelles, y compris la préparation des repas ;
  • lorsque la personne assurée a besoin d’être aidée quotidiennement et plusieurs fois par jour pour son autonomie corporelle. Lorsque l’état de dépendance partielle est médicalement reconnu, le montant de la rente versée correspond à un pourcentage de la rente garantie en cas de dépendance totale.

La grille Aggir mesure le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie

La dépendance est maintenant le plus souvent définie avec la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources) qui a été élaborée au cours de l’année 97. Cette grille permet d’évaluer le niveau de dépendance d’une personne selon plusieurs critères (autonomie physique, psychique, domestique et sociale) et de classer les personnes en situation de perte d’autonomie en six groupes (GIR 1 à 6), des personnes les plus dépendantes (GIR 1) aux personnes autonomes (GIR 6).

En cas de perte d’autonomie, seuls les soins médicaux sont remboursés par la Sécurité Sociale (pas le maintien à domicile de la personne en état de perte d’autonomie). Aujourd’hui, de nombreuses personnes victimes de dépendance partielle ne bénéficient d’aucune couverture. Que l’on choisisse le maintien à domicile ou de partir dans un établissement spécialisé (maison de retraite), le coût de la dépendance varie de 1 000 euros à 3 000 euros par mois, laissés à votre charge. Il s’agit là de sommes très lourdes. L’aide d’une tierce personne 3 heures par jour revient à plus de 1 000 euros par mois (source : Le Monde Argent du 16 mai 2009). Or la perte d’autonomie survient le plus souvent après 75 ans, au moment où les ressources des personnes concernées ne sont pas forcément très élevées. Si vous ne pouvez pas faire face aux frais liés à la dépendance, vos enfants sont légalement tenus de régler ces frais à votre place.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

L’APA est une allocation personnalisée à l’autonomie destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus

Si une personne est dans une situation de perte d’autonomie, l’APA peut lui permettre de bénéficier d’une contribution financière individuelle sous la forme d’un plan d’aide à domicile, ou d’une allocation spécifique d’accompagnement si la personne séjourne dans un établissement spécialisé. La perte d’autonomie est appréciée selon la grille AGGIR.

L’APA concerne :

  • les personnes âgées de 60 ans ou plus,
  • résidant de manière stable et régulière en France,
  • vivant à leur domicile, ou dans un établissement spécialisé,
  • et qui sont en situation de perte d’autonomie, nécessitant une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
    L’attribution de l’APA n’est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l’établissement du montant de l’APA qui est attribué.

Le montant moyen de l’APA est de 500 euros si la personne reste chez elle et de 460 euros si elle est placée dans un établissement spécialisé. L’APA ne permet donc pas aux personnes dépendantes de faire face à l’intégralité des frais restant à leur charge du fait de cet état.

La Garantie Accidents de la Vie.

La maison est vécue comme un lieu sécuritaire. Pourtant, l’accident domestique est la première cause de mortalité infantile. Il tue tous les ans 500 enfants entre 1 et 15 ans. Chaque année, on déplore en France près de 18 000 décès par accidents domestiques (maison, sport, loisirs), soit plus du double de ceux provoqués par la route et la circulation. Suite à ce constat, les compagnies d’assurance ont décidé de lancer en 2000 les contrats « GAV » (Garantie des Accidents de la Vie). La Garantie des Accidents de la Vie est un contrat conçu pour vous aider à faire face aux conséquences engendrées par ce type d’accidents. Selon l’option choisie, vous percevrez une indemnité évaluée en fonction de l’ensemble des préjudices subis, de l’âge de la victime, de votre situation familiale, professionnelle…
Il prend en compte les conséquences durables de l’accident sur la vie de famille. Il couvre donc le souscripteur, son conjoint ou concubin et leurs enfants fiscalement à charge.

Les accidents couverts par la garantie.

  • les accidents de la vie privée, les accidents domestiques (ex. : chute, brûlure, intoxication…), à l’occasion de loisirs (ex. : sport, voyage…), ou encore dans le cadre scolaire,
  • les accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques (ex. : inondation…),
  • les accidents médicaux (ex : erreur de diagnostic…) et les infections contractées en milieu hospitalier,
  • les accidents suite à des agressions ou des attentats.

A noter : Les accidents de la circulation et les accidents du travail sont exclus de cette garantie car ils bénéficient d’une protection spécifique.

L’indemnisation.

L’indemnisation est généralement rapide. Elle est effectuée avant la recherche de responsabilité. L’assureur est tenu de proposer un montant d’indemnisation dans les 5 mois qui suivent l’accident et de verser ce dernier 1 mois après l’acceptation de la proposition. L’indemnisation peut prendre la forme d’un versement de capital ou d’une rente, notamment en cas de décès. Le montant n’est pas fixé forfaitairement mais tient compte de la situation réelle de l’assuré au moment de l’accident (âge, sexe, revenus, situation familiale, etc.). Ainsi, pour un même accident, le montant de l’indemnisation pourra différer selon l’âge, la situation familiale et la situation professionnelle de l’assuré.
Un expert déterminera ce montant après une évaluation précise des préjudices physique et moral subis.

L’assurance obsèques.

Préparer ses obsèques à l’avance permet de :

  • trouver un financement adapté aux obsèques souhaitées par l’assuré sans diminuer le patrimoine transmis aux héritiers,
  • répondre au désir du souscripteur d’avoir des obsèques conformes à ses vœux,
  • soulager ses proches de tout souci d’organisation au moment du décès.

Choisir une entreprise d’inhumation, réserver une chambre funéraire, choisir un cercueil… sont des tâches difficiles, d’autant plus si elles doivent être réalisées par les héritiers au moment du décès. C’est pourquoi 41% des français de plus de 40 ans ont laissé des instructions ou envisagent de souscrire un contrat obsèques. (Source : centre de recherche pour l’étude de l’observation des conditions de vie – 2008). Le coût moyen des obsèques est de 3 900 € (source – UFC Que Choisir au 1er novembre 2012). Voici quelques exemples de montants de frais d’obsèques : ces chiffres sont donnés à titre indicatif et sont issus d’une sélection de différents devis recueillis auprès d’entreprises de pompes funèbres.

Le contrat obsèques.

Le Contrat obsèques est un contrat qui permet de financer, voire d’organiser ses obsèques de son vivant.
Certains ont pour seul objet le financement des obsèques, d’autres y ajoutent l’organisation des funérailles.
Reste à choisir le contrat qui correspondra aux attentes et motivations du souscripteur.

  • Le contrat de capital : pour financer ses obsèques
    C’est un contrat d’assurance vie souscrit en vue du financement d’obsèques mais qui ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires. Au décès de l’assuré, le capital constitué est versé au bénéficiaire désigné, sans que ce capital soit contractuellement affecté à la couverture de frais d’obsèques. On parle de contrat en capital. Des garanties d’assistance, telles qu’une aide téléphonique ou le rapatriement du corps en cas de décès à l’étranger, peuvent être inclues dans ce type de contrat.
  • Le contrat de prestation d’obsèques à l’avance : pour financer et organiser ses obsèques
    Ce contrat combine un contrat d’assurance sur la vie et un contrat de prestations funéraires. Au décès de l’assuré, le contrat d’assurance est versé au bénéficiaire désigné, qui peut être un opérateur funéraire, lequel doit alors utiliser le capital pour financer la réalisation des obsèques en fonction des volontés exprimées par le défunt dans le contrat de prestations d’obsèques. Ce contrat qui allie une assurance et des prestations d’obsèques, nécessite l’intervention d’un assureur et d’un opérateur funéraire.

L’assurance en cas de décès.

Les événements graves de la vie surviennent souvent de façon imprévisible et occasionnent inévitablement des dépenses supplémentaires. Un décès, outre le choc affectif, peut laisser les proches confrontés à des difficultés financières puisque des dépenses sont à prévoir rapidement, tels que les frais d’obsèques, les droits de succession… Souscrire une assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné à la suite du décès d’un assuré. Pour les proches, ce capital peut non seulement servir à faire face aux frais immédiats mais il peut aussi permettre de préserver les projets de la famille.

L’assurance Temporaire Décès.

Le contrat Temporaire Décès est le plus courant. Il s’adapte aux besoins et à la capacité de financement du souscripteur. Il garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés si le décès de l’assuré survient avant un certain âge fixé dans le contrat. En revanche, si ce risque ne survient pas et que l’assuré est toujours en vie au terme du contrat, aucune somme ne sera versée aux bénéficiaires. L’assuré fixe lui-même le montant du capital pour lequel il souhaite être garanti et donc indirectement les primes versées. Il reste, sous certaines conditions, libre de résilier le contrat à tout moment.

Le montant des primes versées est calculé en fonction de deux critères : l’âge et le capital assuré. Les sommes à devoir au bénéficiaire d’une « Temporaire Décès » en cas de réalisation du risque sont donc connues dès la souscription du contrat. Attention, certains risques sont généralement exclus, notamment :

  • le suicide lors de la première année d’assurance,
  • les conséquences de guerre civile ou étrangère,
  • la pratique de sports aériens ou de tout sport à titre professionnel,
  • les conséquences des accidents ou maladies qui sont le fait volontaire de l’assuré ou des bénéficiaires du contrat,
  • les conséquences d’affections ou de maladies antérieures à l’adhésion et non déclarées au jour de la signature au contrat,
  • les suites de l’usage de drogues, neuroleptiques ou stupéfiants,
  • les suites d’un accident de la circulation lorsque l’assuré a un taux d’alcoolémie égal ou supérieur au taux légal en vigueur au jour de l’accident.

La protection des emprunteurs.

Lorsque vous faites une demande d’emprunt, comme un crédit immobilier, auprès d’un établissement bancaire, celui-ci vous demandera, dès le montage de votre dossier, une assurance emprunteur afin de garantir le remboursement de votre crédit. Cette assurance emprunteur constitue un dispositif de protection important pour vous et offre une garantie pour le prêteur. La banque auprès de laquelle vous contractez le prêt vous proposera certainement l’assurance de son partenaire assureur mais vous êtes libre de la souscrire auprès d’une autre compagnie d’assurance. A vous de comparer les assurances proposées par les différents établissements.

Important : depuis le 1er juillet 2009, la personne qui vous propose une assurance emprunteur doit obligatoirement vous remettre une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur qui vous présente notamment les garanties, précise vos besoins et vous donne un exemple type de coût associé à la solution d’assurance proposée. L’assurance emprunteur vous permet de garantir le remboursement de vos emprunts qu’ils soient personnels ou professionnels en cas de décès, ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’incapacité de travail ou d’invalidité permanente. Elle peut également parfois garantir la perte d’un emploi. Cette assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais comme elle protège également votre établissement de crédit, celui-ci est en droit de vous refuser un emprunt si vous ne disposez pas de cette assurance.

L’assurance décès / invalidité permanente totale ou partielle / invalidité professionnelle / incapacité de travail

Elle permet à l’emprunteur, selon la nature de la garantie mise en œuvre, de voir le remboursement de ses échéances de prêt pris en charge totalement ou partiellement par l’assureur.
En cas de décès, votre conjoint ou héritier n’a donc pas à rembourser la somme restante, c’est l’assureur qui rembourse alors au prêteur le capital restant dû.
En cas d’invalidité ou d’incapacité, l’assureur prend en charge le remboursement total ou partiel des échéances, selon les conditions du contrat.

Attention, les notions d’invalidité et d’incapacité peuvent varier d’un contrat à un autre.
Lisez attentivement la Notice de votre contrat, qui renferme notamment les exclusions de garanties.

L’assurance perte d’emploi.

L’assurance perte d’emploi est facultative. Elle garantit à l’emprunteur le remboursement de tout ou partie des échéances en cas de chômage. Elle ne peut être souscrite que sous certaines conditions et la durée totale d’indemnisation est également limitée dans le temps.Cette garantie ne s’adresse qu’aux emprunteurs exerçant une activité professionnelle rémunérée au moment de la souscription du contrat d’assurance.

Les deux formules de l’assurance perte d’emploi :

  • soit l’assurance rembourse une partie des échéances de prêt (entre 35 et 80 % du montant de l’échéance selon les contrats) pendant la période d’indemnisation,
  • soit l’assurance avance l’intégralité du montant des échéances de prêt pendant la période de chômage de l’emprunteur. Ce dernier devra la rembourser une fois qu’il a retrouvé du travail. Il s’agit juste d’un report des échéances de prêt.
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