Belgique : 40% des acheteurs belges ne respectent pas la législation sur les paiements en espèces.

Depuis le 1er janvier 2013, il est interdit de payer en espèces plus de 3000 euros, dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et de limiter la fraude. Depuis juillet 2013, cette interdiction s’applique également au rachat de métaux précieux à des particuliers, par des professionnels.

Le rapport annuel 2013 de la Direction générale de l’Inspection économique indique 714.368.991 euros furent illégalement payé en espèces dans le secteur du rachat et de la vente d’or en belgique, des grossistes en tabac et des antiquaires. 162 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de ces commerçants.

Paiement de l’or en Cash.

C’est le secteur de l’or qui représente à lui seul la quasi-totalité du montant fraudé, avec 703 millions d’euros payé en espèces (contre 403 millions en 2012) suivit par le secteur du tabac avec 7,3 millions d’euros payés illégalement en espèces en 2013. Le commerce de l’or en Belgique est régulièrement contrôlé par la Direction Générale de l’Inspection économique, afin d’éviter les pratiques de blanchiment de capitaux et au recel de bijoux volés. L’autre argument apporté par les autorités belges est de garantir aux individus un prix équitable lors de la vente de leur or.

Outre le respect de la limitation de paiement en espèces les enquêteurs ont aussi l’inscription obligatoire au registre de la garantie de la Monnaie nationale de Belgique ainsi que les obligations relatives à l’identification et l’enregistrement des personnes physiques au registre des sociétés ainsi que le respect de la législation sur les balances. Sur 200 acheteurs d’or contrôlés, 76 ont fait l’objet d’un procès-verbal pour avoir accepté plus de 3000 euros en espèces. De nouvelles pratiques, visant à contourner la législation, sont déjà dans le collimateur du fisc belge : l’échange de bijoux en or contre des lingots neufs et circuits parallèles (en hôtel ou lors de réunion d’achat et de vente et d’or).

Répandre l'amour.

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