Si des résidents français souhaitent vendre leur or en Belgique, leur domicile fiscal sera pris en compte. Par conséquent, ils doivent faire une déclaration en France, comme l’explique Didier Jacques de chez Goldforex.
Jusqu’à présent réservé à une élite initiée, le voyage en Belgique gagne de plus en plus de Français qui se rendent à Bruxelles ou Anvers pour vendre leurs lingots, pièces ou bijoux dans les comptoirs d’or. « En Belgique, les prix d’achat sont plus intéressants qu’en France, le paiement se fait en espèces et il n’y a aucune taxe », explique Rodolphe de Maleingreau, directeur d’Expertis Collections, un acheteur d’or bruxellois.
Les intermédiaires qui traitent la vente ou l’achat d’or physique sont soumis aux règles anti-blanchiment en vigueur. Ils doivent obtenir une copie de la carte d’identité du vendeur et demander l’origine des avoirs en or. En outre, ils sont tenus de dénoncer les vendeurs s’ils soupçonnent que la vente est le résultat d’une fraude. Toute personne tentant d’écouler des biens dont l’origine n’est pas établie s’expose à une dénonciation et à des poursuites. Il n’y a pas de limite de montant pour cette demande de renseignements.
Le vendeur de pièces ou de lingots d’or peut prouver l’origine de ces biens grâce à une déclaration de succession, une déclaration de donation ou en conservant le bordereau d’achat. Il est donc important de conserver ces preuves d’achat nominatives pour pouvoir prouver facilement l’origine des biens lors de leur revente. Les exigences en la matière sont de plus en plus fortes.
Les ventes ne sont plus réglées en liquide au-dessus de 500 euros en Belgique. Les sommes résultant de ces ventes sont versées sur un compte bancaire. La banque peut alors demander l’origine des fonds et, par conséquent, l’origine des avoirs en or. Les banques sont de plus en plus attentives à l’origine des fonds qui sont versés sur les comptes. Il peut donc y avoir une demande de renseignements en Belgique et également en France. Et comme le souligne Picsou dans son commentaire,
Lorsqu’un français ouvre un compte à l’étranger la direction des impôts français est obligatoirement informée il y a des chances qu’elle y mette son nez.
Picsou, un lecteur.
Si l’on ne peut pas prouver l’origine des pièces ou lingots d’or, en cas de successions, les détenteurs d’or peuvent faire une régularisation. Toutefois, les régularisations de droits de succession ne sont plus prolongées en Flandre et en Wallonie. Les détenteurs de lingots ou de pièces peuvent ainsi se retrouver coincés en ne pouvant pas prouver l’origine des avoirs.
Ces exigences concernent de nombreux intermédiaires tels que les marchands d’art, les salles de vente, les antiquaires ou encore les commerçants en diamants. Il est donc important de conserver les preuves d’achat ou de transmission de ce type d’avoirs pour éviter de se retrouver dans une situation difficile.
Convertir le métal en espèces.
Étant donné que les cours du métal précieux ont grimpé en flèche, cette opportunité attire des malins qui cherchent à frauder le fisc. En effet, c’est bien une nouvelle forme de fraude fiscale. « Si vous vendez de l’or en Belgique, vous devez normalement payer la taxe française à votre retour », rappelle Jean-François Faure, PDG de la société Aucoffre.com. Autant dire que la plupart « oublient » ce détail.
Le filon belge a d’autant plus de succès que dans un pays où 3000 tonnes d’or remplissent les bas de laine, les heureux détenteurs d’or cherchent souvent à convertir leur métal en espèces sans éveiller les soupçons du fisc. En France, les comptoirs spécialisés ont l’interdiction de payer en espèces. Pire, pour se conformer aux règles européennes de libre circulation des marchandises, les douanes ont levé l’obligation de déclaration pesant sur l’or. En d’autres termes, on peut traverser la frontière franco-belge avec une valise pleine de lingots sans être inquiété.
Le seul hic à cette astuce est qu’il est toujours obligatoire de déclarer à la douane lorsqu’on franchit une frontière avec plus de 10 000 euros en espèces. Un Français qui a, par exemple, vendu pour 100 000 euros d’or à Bruxelles risque donc une forte amende s’il se fait prendre à la frontière avec sa mallette pleine de billets. Les négociants belges ont trouvé une parade. Ils versent 10 000 euros en espèces et le reste par chèque à leurs clients, qui n’ont plus qu’à déposer la somme sur un compte en Belgique, au Luxembourg ou ailleurs. À ce jeu-là, la fraude fiscale a encore de beaux jours devant elle
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