Si vous achetez des pièces d’or, des bijoux ou des lingots pendant vos vacances, vous devez être au courant de vos obligations fiscales lors du retour à la maison, parfois même avant de sortir de l’aéroport
Allemagne : De grandes différences entre l’UE et les pays non membres de l’UE aux douanes allemandes
Lors de l’entrée en Allemagne ou dans un autre État membre de l’UE, il existe une limite d’exonération de la taxe à l’importation à l’échelle de l’UE de 10 000 € pour l’or, au-delà de laquelle le métal précieux doit être déclaré. En outre, l’or dit d’investissement selon la section 25c UStG, comme les lingots d’or, les plaques d’or et les pièces d’or qui répondent à certains critères, sont généralement exonérés de TVA.
Cependant, de nombreuses pièces d’or en devises étrangères sont exclues de cette règle. La situation est différente lors du retour en Allemagne d’un pays non membre de l’UE. Étant donné que l’or provenant de l’extérieur de l’UE n’est pas classé par les douanes comme une marchandise et non comme une forme d’argent liquide, la limite d’exonération est beaucoup plus faible lors de l’entrée en Allemagne par avion ou par bateau, à 300 € et 430 €, respectivement. De plus, l’exonération de TVA ne s’applique pas dans ce cas. Les mêmes règles s’appliquent lorsque vous quittez l’Allemagne.
Au niveau international, des réglementations d’importation très différentes s’appliquent à l’or. Même parmi les États membres de l’UE, il existe des différences importantes en ce qui concerne les importations en provenance de pays non membres de l’UE.
En France, par exemple, l’or doit être déclaré à partir d’une quantité de 10.000 euros.
Les pièces contenantes au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or » et dun « d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros. »
douane.gouv.fr
En Italie, les importations d’alliages d’or et de placage d’or à l’état brut ou en tant que produits semi-finis sont exclues du commerce généralement libre de marchandises – une règle qui s’applique à toutes les importations, même celles en provenance de l’UE.
En Italie pas de taxe mais une déclaration à faire suivant le montant.
La possession d’or n’est pas taxée, mais toutes les transactions d’or d’une valeur égale ou supérieure à 12 500 € doivent être déclarées à l’UIF (Unité d’information financière pour l’Italie) avant la fin du mois suivant.
Si l’obligation n’est pas respectée, une amende sera déclenchée pouvant varier de 10% à 40% de la valeur négociée. (art. 4 de la loi 17.01.2000, n. 7).
La communication doit être faite avant la fin du mois suivant au cours duquel la transaction a eu lieu.
Pour le Royaume-Uni, vous ne devrait avoir aucun problème.
Ni taxe ni obligation de declaration. Par précaution, vous pouvez déclarer votre or. Les douaniers répondront à toutes vos questions et détermineront si vous êtes tenu de payer des droits ou des taxes. Les touristes peuvent transporter jusqu’à 10 kg d’or de Dubaï au Royaume-Uni. Il n’y a pas de limite à la quantité d’or que vous pouvez apporter au Royaume-Uni. Cependant, les EAU imposent une limite de 10 kilogrammes d’or par personne lorsque les individus quittent le pays.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site officiel des douanes : https://www.gov.uk/duty-free-goods/declaring-goods
En règle générale et pour éviter de coûteuses surprises, il est utile de se renseigner sur les réglementations d’importation dans votre pays d’origine avant d’effectuer tout achat d’or à l’étranger.
Apporter de l’or aux États-Unis
Les règles des douanes et de la protection des frontières des États-Unis stipulent qu’il n’y a » aucun droit sur les pièces d’or, les médailles ou les lingots, mais ces articles doivent être déclarés à un agent des douanes et de la protection des frontières (CBP). » Si les marchandises ont une valeur supérieure à 10 000 $, un formulaire FinCEN 105 devra être rempli.
Il est interdit d’importer de l’or produit ou acheté à Cuba, en Iran ou au Soudan aux États-Unis, mais l’or approuvé par la LBMA n’est pas interdit et devrait pouvoir être transporté en Amérique.
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