Achat et vente d’or à l’étranger et vos obligations

Si vous achetez des pièces d’or, des bijoux ou des lingots pendant vos vacances, vous devez être au courant de vos obligations fiscales lors du retour à la maison, parfois même avant de sortir de l’aéroport

Allemagne : De grandes différences entre l’UE et les pays non membres de l’UE aux douanes allemandes 

Lors de l’entrée en Allemagne ou dans un autre État membre de l’UE, il existe une limite d’exonération de la taxe à l’importation à l’échelle de l’UE de 10 000 € pour l’or, au-delà de laquelle le métal précieux doit être déclaré. En outre, l’or dit d’investissement selon la section 25c UStG, comme les lingots d’or, les plaques d’or et les pièces d’or qui répondent à certains critères, sont généralement exonérés de TVA. 

Cependant, de nombreuses pièces d’or en devises étrangères sont exclues de cette règle. La situation est différente lors du retour en Allemagne d’un pays non membre de l’UE. Étant donné que l’or provenant de l’extérieur de l’UE n’est pas classé par les douanes comme une marchandise et non comme une forme d’argent liquide, la limite d’exonération est beaucoup plus faible lors de l’entrée en Allemagne par avion ou par bateau, à 300 € et 430 €, respectivement. De plus, l’exonération de TVA ne s’applique pas dans ce cas. Les mêmes règles s’appliquent lorsque vous quittez l’Allemagne.

Au niveau international, des réglementations d’importation très différentes s’appliquent à l’or. Même parmi les États membres de l’UE, il existe des différences importantes en ce qui concerne les importations en provenance de pays non membres de l’UE. 

En France, par exemple, l’or doit être déclaré à partir d’une quantité de 10.000 euros.

Les pièces contenantes au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or » et dun « d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros. »

douane.gouv.fr

En Italie, les importations d’alliages d’or et de placage d’or à l’état brut ou en tant que produits semi-finis sont exclues du commerce généralement libre de marchandises – une règle qui s’applique à toutes les importations, même celles en provenance de l’UE. 

En Italie pas de taxe mais une déclaration à faire suivant le montant.

La possession d’or n’est pas taxée, mais toutes les transactions d’or d’une valeur égale ou supérieure à 12 500 € doivent être déclarées à l’UIF (Unité d’information financière pour l’Italie) avant la fin du mois suivant.
Si l’obligation n’est pas respectée, une amende sera déclenchée pouvant varier de 10% à 40% de la valeur négociée. (art. 4 de la loi 17.01.2000, n. 7).
La communication doit être faite avant la fin du mois suivant au cours duquel la transaction a eu lieu.

Pour le Royaume-Uni, vous ne devrait avoir aucun problème.

Ni taxe ni obligation de declaration. Par précaution, vous pouvez déclarer votre or. Les douaniers répondront à toutes vos questions et détermineront si vous êtes tenu de payer des droits ou des taxes. Les touristes peuvent transporter jusqu’à 10 kg d’or de Dubaï au Royaume-Uni. Il n’y a pas de limite à la quantité d’or que vous pouvez apporter au Royaume-Uni. Cependant, les EAU imposent une limite de 10 kilogrammes d’or par personne lorsque les individus quittent le pays.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site officiel des douanes : https://www.gov.uk/duty-free-goods/declaring-goods

En règle générale et pour éviter de coûteuses surprises, il est utile de se renseigner sur les réglementations d’importation dans votre pays d’origine avant d’effectuer tout achat d’or à l’étranger.

Apporter de l’or aux États-Unis

Les règles des douanes et de la protection des frontières des États-Unis stipulent qu’il n’y a  » aucun droit sur les pièces d’or, les médailles ou les lingots, mais ces articles doivent être déclarés à un agent des douanes et de la protection des frontières (CBP).  » Si les marchandises ont une valeur supérieure à 10 000 $, un formulaire FinCEN 105 devra être rempli.

Il est interdit d’importer de l’or produit ou acheté à Cuba, en Iran ou au Soudan aux États-Unis, mais l’or approuvé par la LBMA n’est pas interdit et devrait pouvoir être transporté en Amérique.

VENTE D’OR À L’ÉTRANGER

Tout citoyen français souhaitant vendre de l’or dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse est tenu de faire une déclaration préalable auprès des douanes via pro.douane.gouv.fr (Service DALIA) au moins trois jours avant son départ du territoire national. En l’absence de cette démarche, il risque la confiscation immédiate de ses biens ainsi qu’une amende correspondant à 50 % de leur valeur. Par exemple, après une transaction en Allemagne, le vendeur français doit se rendre aux autorités fiscales françaises, muni de sa facture, afin de remplir un formulaire CERFA 2091-SD et de s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Tout manquement à cette obligation expose le vendeur au paiement de ladite taxe assortie d’une pénalité de 40 %.

Un autre élément crucial à prendre en compte avant toute vente d’or à l’étranger est l’échange d’informations entre les administrations françaises et allemandes. Dans tous les cas, l’administration française sera informée de votre transaction de vente d’or à l’étranger. Que la vente se fasse entre particuliers, dans un comptoir ou aux enchères, toute cession d’or doit faire l’objet d’une déclaration fiscale. La seule exception concerne les cessions de bijoux et d’objets d’art, qui ne nécessitent une déclaration que si le montant de la transaction dépasse 5 000 euros.

En ce qui concerne les donations ou successions comportant de l’or, elles sont considérées comme des cessions à titre gratuit. Par conséquent, elles ne relèvent pas du régime de la taxe forfaitaire et n’ont pas à être déclarées par le bénéficiaire. Le notaire se chargera de la déclaration et du calcul des droits de succession.

Déclaration sans intermédiaire : Si vous vendez directement votre or, sans recourir à un courtier, un bijoutier ou tout autre intermédiaire, vous devez remplir vous-même la déclaration pour le calcul et le paiement de la taxe. Cette déclaration doit être effectuée dans le mois suivant la cession à l’aide du formulaire 2091-SD, accompagné du paiement de la taxe.

Déclaration avec intermédiaire : Dans ce cas, c’est à l’intermédiaire de réaliser la déclaration, en utilisant les mêmes formulaires que précédemment mentionnés.

Pour les ventes hors de France et de l’Europe, l’exportation définitive de l’or vers un pays tiers à l’Union entraîne l’application de la taxe forfaitaire.

Déclaration sans intermédiaire : L’exportateur doit déposer la déclaration d’or auprès des douanes en utilisant le document administratif unique (DAU) et en mentionnant la code 61200 pour les plus-values. Le paiement de la taxe s’effectue lors du dépôt de la déclaration.

Déclaration avec intermédiaire : Dans ce cas, l’exportateur ou l’intermédiaire peut déposer la déclaration d’or auprès des douanes en utilisant le DAU.