Étiquette : Fiscalité de l’or

Délai de 24 heures lors du rachat d’or: une interdiction de paiement.

En France, depuis le 1er janvier 2016, une loi vient imposer un délai de réflexion de 24 heures pour chaque transaction d’or et d’argent. Attention, cela ne concerne que le rachat de bijoux et débris, L’or d’investissement (pièces et monnaies)…

Fiscalité: La vente or anonyme.

Au niveau européen, nous avons une harmonisation de la définition de l’or d’investissement. Certaines pièces et lingots d’or sont exonérés de TVA. Il s’agit des lingots d’or (d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou…

Comparatif de la fiscalité de l’or.

Informations d’ordre général concernant la fiscalité de l’or en Europe. Il n’existe pas de TVA sur l’or d’investissement en Europe. l’or d’investissement sont « Les d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté d’au moins 995 millièmes », et « Les pièces…

Les deux régimes fiscaux sur l’Or d’investissement en France.

Pas de TVA ni de taxe sur les achats de lingots et pièces d’or d’investissement, car Bercy attend les acheteurs d’or à la revente! Il existe a une taxe forfaitaire de 10,5 % sur le montant de la vente, ou,…

Législation en vigueur pour la clarté des prix de rachat.

La nouvelle législation renforce la protection des consommateurs. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux opérations d’achat de métaux précieux (bijoux, de pièce de collection, d’objet d’art ou or d’investissement). Elle vise la clarté des prix de rachat aux consommateurs.…

Saisie de Lingots d’or par les douanes sur la frontière.

Les douaniers de Thionville ont découvert 14 lingots d’or de 1 kg chacun lors du contrôle d’une voiture avec deux personnes à bord sur la Frontière avec le Luxembourg. La valeur totale de ces lingots a été estimée à 441…

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