La loi de finances rectificative du 30 juillet 2011, interdit les paiements en espèces pour toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (article 51).
Seuls le chèque barré, le virement bancaire ou postal et la carte de paiement pourront être utilisés.

Ceci pour permettre de donner une traçabilité au négoce de la récupération des métaux.

L’objet de cette loi semble viser spécifiquement le trafic de métaux volés, comme le cuivre par exemple, par différentes mafias. En imposant une identification des acheteurs et vendeurs, on limite le problème actuel sur le pillage des câbles électriques, par exemple. Mais l’or rentre théoriquement dans le champ d’application de la loi. Il rentre dans la catégorie métaux non ferreux. Mais il n’est pas directement cité (sauf erreur)

Il conviendrait que le législateur confirme si cette loi de finances s’applique aussi au commerce des métaux précieux. Dans tous les cas, nombreux seront les enseignes de rachat d’or ou vente d’or aux particuliers qui appliqueront cette législation pour vos transactions. J’espère que lecteur juriste pourrait nous éclairer sur ce point ;)

catwiki-enchere-de-lingot