Pas de TVA ni de taxe sur les achats de lingots et pièces d’or d’investissement, car Bercy attend les acheteurs d’or à la revente! Il existe a une taxe forfaitaire de 10,5 % sur le montant de la vente, ou, depuis 2006, une imposition sur la plus-value réelle. Le régime de droit commun de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité doit s’acquitter à chaque vente d’or physique (monnaies, lingots, bijoux). En France, C’est le vendeur qui est responsable de régler l’impôt dû (10,5% du montant total de la cession). Voir la fiscalité de l’or d’investissement en Europe.

Pas de taxe sur les ventes d’or par un non-résident.

Depuis le 1er janvier 2014, les ventes d’or et de métaux précieux par les non-résidents français sont exonérées de taxes.  Si vous vendez via un intermédiaire, vous devrez fournir au professionnel une attestation sur l’honneur de résidence à l’étranger et une copie de votre pièce d’identité.

Il existe 2 régimes fiscaux sur l’Or :

  • Le Régime de droit commun (régime par défaut) ;
  • Le Régime dérogatoire d’imposition sur la plus-value (réservé uniquement aux résidents fiscaux français).

Tableaux récapitulatif sur la fiscalité de l’or d’investissement en France.

Régime de droit commun
Taxe forfaitaire
Régime dérogatoire d’imposition sur Plus-value sur biens meubles
Appliqué par défaut

le vendeurs prélève automatiquement l’impôt à la date de la vente

Trésor Public

l’imprimé N°2092 , accompagné des justificatifs et du règlement de l’impôt, à envoyer au Trésor Public.

Taux 10,5%
(10% + 0.5% au titre de la CRDS)
34,5%
(19% taux de base + 15,5% de Prélèvements Sociaux)
Base de calcul Montant total de la vente Plus-value réalisée lors de la vente avec abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.
Soit une exonération totale au-delà de 22 ans.
Imprimé fiscal N°2091 N°2092
Date limite pour la déclaration C’est au vendeur de déclarer la vente.
30 jours à compter de la vente.
Documents à fournir AUCUN
C’est le vendeur qui procède à la déclaration (imprimé N°2091) et paie directement au Trésor public.
Avis d’opération émis lors de l’achat de l’Or ;
Chèque(s) pour le montant de l’impôt à l’ordre du Trésor Public ;
Imprimé(s) N°2092 signé(s) et pré-rempli(s) avec les éléments concernant achat et la vente, ainsi que le calcul de la plus-value sur l’Or.
Une déclaration pour chaque type de monnaies / lingots
A qui envoyer les documents demandés ? AUCUN
C’est le vendeur qui procède à la déclaration (imprimé N°2091)
Trésor Public

Envoyé l’imprimé N°2092 accompagné du paiement de l’impôt dû a votre centre du trésor public.

Compensation des plus ou moins-values Les plus ou moins-values sur l’Or physique ne se compensent ni entre elles, ni avec les plus ou moins-values sur valeurs mobilières.
Notre Conseil En cas de moins-value, il est toujours préférable d’opter pour le régime d’imposition sur la plus-value.
En cas de plus-value, consultez votre Conseiller qui déterminera avec vous l’option fiscale adéquate.

Fiscalité en vigueur au 1erjanvier 2015.

Suggestions: achat revente d’or tva | formulaire 2092 | achat lingot or | comment acheter de l’or | fiscalite vente or | vente lingot d’or sans certificat | taxe sur la vente de bijoux en or | fiscalite vente or anonyme | fiscalité or 2017 | vente lingot d’or sans certificat | taxe sur la vente de bijoux en or | taxe sur l’or 2017 | taxe forfaitaire metaux precieux | vente lingot d’or fiscalité | taxe sur les métaux précieux 2016 | revendre lingot d’or | reglementation vente d’or | vente lingot d’or anonyme

catwiki-enchere-de-lingot