La législation sur l’achat et la vente d’or est relativement complexe. Elle se compose de deux blocs, les taxes qui doivent être payé lors de l’achat et la vente d’or, qui sont spécifiques à l’or, puis peut s’appliquer la TVA, suivant que votre or soit d’investissement ou non. Le cas de la TVA est abordé ici, mais nécessite la consultation d’un professionnel.

Les taxes concernant la vente d’or.

La Taxe sur la Plus-Value (TPV) ou la Taxe des Métaux Précieux (TMP).

Suivant que vous possédiez des documents sur votre or, comme des factures, l’une des deux taxes s’appliquera. Si vous ne possédez pas de document, la TMP s’appliquera, si vous possédez une facture d’achat, vous pouvez opter pour la TPV

Premier Régime de Taxation, la TMP.

(Article 150 du Code Général des Impôts)

Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% du produit de la vente (Qu’il y ait plus-value ou moins-value). Cette taxe est composée de :

  • La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s’élève à 7,5 %.
  • La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %. Soit 8%

Deuxième Régime de Taxation, la TPV.

(Voir article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)

Vous pouvez opter pour le régime de Taxation sur les Plus-values réelles (TPV) dès lors que vous pouvez justifier du prix d’acquisition de votre or (facture nominative,  succession ou donation). La TPV est de 31.3 % depuis le 1er janvier 2011 (contre 28.1 % auparavant). Elle est calculée sur la plus-value réalisée avec un abattement de 10 % par an à partir de la troisième année de détention. Avec cet abattement de 10% par an, si vous conservez votre or plus de 12 ans, vous êtes exonéré.

Composition de la TPV : Impôt de 19 %+ CSG 8.2 % +CRDS 0.5 % +Prélèvement social de 2.2 % +Contribution « Solidarité » 0.3 % + Contribution « R.S.A. » 1.1 %

La TVA  sur l’or.

La règle à retenir est l’exonération de la TVA sur les transactions liées à l’Or lorsque celui-ci est d’investissement.

Qu’est-ce l’Or investissement ?

L’or d’investissement sont les barres d’or, lingots en or ou plaquettes d’or, d’une pureté supérieure ou égale à 995/1000ème et d’un poids accepté sur les marchés (sup. à un gramme).
Également est considéré or d’investissement les pièces d’or d’une pureté supérieure ou égale à 900/1000ème, frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal dans leur pays d’origine et vendues à un prix n’excédant pas 80% de la valeur de l’or contenu.

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